Monthly Archives : juillet 2018

La blockchain, le commerce et ses défis : position du think thank européen


Le think thank européen a publié un petit document (2 pages) détaillant l’arrivée et l’apport de la blockchain dans le commerce, que ce soit au niveau commercial, légal ou technique. Il pointe aussi les défis de cette technologie dans tous ces domaines, mais pose aussi le cas du défi des blockchains internationales qui ont des législations différentes, notamment en matière de…

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Décret d’application de l’ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance


  Décret n° 2018-612 du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance, JORF n°0162 du 17 juillet 2018 ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/ECOT1811328D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-612/jo/texte Publics concernés : assurés, souscripteurs, adhérents ou bénéficiaires de prestations de contrats d’assurance obligatoire, entreprises d’assurance, fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), fonds…

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RT @Droitpatrimoine: #Brèves – La conférence annuelle du #GlobalLegalForum (#GLF) aura cette année pour thème « #LegalTechnology – #Blockchain-#AI : Changing Dynamics in Law ». https://t.co/L5wT4Z3MMp


Brèves – La conférence annuelle du GlobalLegalForum (GLF) aura cette année pour thème « LegalTechnology – Blockchain–AI : Changing Dynamics in Law ». https://t.co/L5wT4Z3MMp — Droit & Patrimoine (@Droitpatrimoine) July 15, 2018 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers July 15, 2018 at 11:00PM

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RT @veille_urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés d’espaces tertiaires vides, la région francilienne s’interroge sur l’opportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu


reconversion bureauxÎledeFrance des millions de mètres carrés d&39;espaces tertiaires vides, la région francilienne s&39;interroge sur l&39;opportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu — veille_urbanisme (@veille_urba) July 15, 2018 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers July 15, 2018 at 10:58PM

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Parution au JOUE d’un Règlement concernant les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit


Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018 modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les…

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Parution au JOUE de la directive modificative concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services


Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/18/2018/REV/1, JO L 173 du 9.7.2018, p. 16–24 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/957/oj

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