CJUE, 21 janvier 2016, Hesse / OHMI, Affaire C-50/15 P – Marque communautaire

«Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 – Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 – Marque verbale Carrera – Opposition du titulaire des marques verbales nationale et communautaire CARRERA – Risque de confusion – Renommée acquise par la marque antérieure»

 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62015CJ0050

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