Circuits d’évasion fiscale organisée, Rep. JO Sénat

Circuits d’évasion fiscale organisée, Question orale sans débat n° 1306S de M. François Marc, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 10/02/2016 – page 2496

 […]Cependant, des questions restent posées. Elles concernent notamment le développement considérable du shadow banking, la « finance de l’ombre », avec toute l’opacité que l’on peut deviner autour de méthodes et d’agissements spéculatifs des acteurs de la sphère financière.

 

L’autre question fondamentale porte sur la subsistance de circuits d’évasion fiscale organisée. Comme les médias l’ont rapporté en septembre et octobre 2015, certaines pratiques ont, semble-t-il, continué à prospérer. Citons par exemple le cas de la banque HSBC, dont on a beaucoup entendu parler, ou encore de la banque Pasche, qui, ayant son siège à Monaco, était une filiale d’une banque française jusqu’à l’été 2015 ! D’anciens cadres de cet établissement ont publiquement dénoncé des pratiques frauduleuses ayant eu cours jusqu’à une période très récente. […]

 

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