Règlement d’exécution (UE) 2016/378 définissant des normes techniques d’exécution afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers

Règlement d’exécution (UE) 2016/378 de la Commission du 11 mars 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications à adresser aux autorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1348, JO L 72 du 17.3.2016, p. 1–12 

 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.072.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:072:TOC

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