Parution au JOUE d’un Règlement concernant les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit

Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018 modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2018/2080, JO L 177 du 13.7.2018, p. 1–8
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2018/990/oj

Commission Delegated Regulation (EU) 2018/990 of 10 April 2018 amending and supplementing Regulation (EU) 2017/1131 of the European Parliament and of the Council with regard to simple, transparent and standardised (STS) securitisations and asset-backed commercial papers (ABCPs), requirements for assets received as part of reverse repurchase agreements and credit quality assessment methodologies (Text with EEA relevance.), C/2018/2080, OJ L 177, 13.7.2018, p. 1–8
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2018/990/oj