Author Archives : marielavie

Directive UE sur la cybersécurité dans le secteur financier


Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/42/2022/REV/1, JO L 333 du 27.12.2022, p. 153–163 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas…

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Directive UE sur la cybersécurité


Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/32/2022/REV/2, JO L 333 du 27.12.2022, p.…

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Règlement UE sur la cybersécurité et le cyberrisque dans le secteur financier


Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/41/2022/INIT, JO L 333 du 27.12.2022, p. 1–79 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore…

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Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure


Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union, ST/8778/2022/INIT, JO L 328 du 22.12.2022, p. 1–58 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2523/oj

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Création de deux catégories d’opérations dédiées au risque « cyber » dans le code des assurances


Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication, JORF n°294 du 20 décembre 2022 NOR : ECOT2230420A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/ECOT2230420A/jo/texte Publics concernés : entreprises d’assurances, fonds de retraite professionnelle supplémentaire. Objet : le présent arrêté a pour objet de créer deux catégories ministérielles pour les risques cyber.…

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Règlement UE concernant la déclaration des concentrations de risques et des transactions intragroupe des conglomérats financiers


Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022 définissant, pour l’application de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la déclaration, à des fins de surveillance, des concentrations de risques et des transactions intragroupe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/9198, JO L 324 du 19.12.2022, p. 55–110 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2454/oj    

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Publication d’un Règlement d’exécution UE sur la publication d’information sur les risques ESG


Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8396, JO L 324 du 19.12.2022, p. 1–54 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2453/oj

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Le décret antigaspi du gouvernement pour l’alimentation


Avec ce décret les consommateurs seront avertis si un aliment reste consommable après sa date de durabilité minimale. MLR   Décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires, JORF n°0267 du 18 novembre 2022 NOR : ECOC2230422D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/17/ECOC2230422D/jo/texte Publics concernés : consommateurs ; professionnels…

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La législation européenne sur le financement participatif complétée par une série de règlements


Règlement délégué (UE) 2022/2111 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables aux prestataires de services de financement participatif en matière de conflits d’intérêts (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/4828, JO L 287 du 8.11.2022, p. 1–4 Date d’entrée en…

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