Browsing Category : Finance

20 juin 2023

Parution d’un nouveau décret mettant en œuvre Solvabilité II

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Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques, JORF n°139 du 17 juin 2023 NOR : ECOT2307686D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/14/ECOT2307686D/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance, sociétés d’assurance mutuelle, mutuelles, institutions de prévoyance. Objet : modification du code des assurances pour prendre en compte l’avis 2021/C…

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9 juin 2023

Publication du Règlement MiCA (marchés de crypto-actifs)

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  Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/54/2022/REV/1, JO L 150 du 9.6.2023, p. 40–205 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj   Voir aussi : Règlement UE sur les informations…

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9 juin 2023

Règlement UE sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs

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Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/53/2022/REV/1, JO L 150 du 9.6.2023, p. 1–39 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1113/oj “Le règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil a été modifié de…

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8 juin 2023

Parution d’un Règlement UE relatif à l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil dans le contexte plus large de la surveillance des groupes transfrontières d’entreprises d’investissement.

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Règlement délégué (UE) 2023/1117 de la Commission du 12 janvier 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences à respecter quant au type et à la nature des informations à échanger par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/189, JO…

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17 mai 2023

Règlement UE concernant les obligations de transparence applicables aux transactions concernant certains instruments financiers

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Règlement délégué (UE) 2023/944 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant et corrigeant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/587 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des actions et instruments assimilés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/245, JO L 131 du 16.5.2023, p. 1–16 Date d’entrée en…

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16 mai 2023

Règlement UE modifiant le règlement établissant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

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Règlement délégué (UE) 2023/960 de la Commission du 1er février 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la date annuelle d’entrée en application du résultat du calcul du nombre quotidien moyen de transactions pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés aux fins des pas de cotation (Texte présentant…

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5 mai 2023

Parution de deux nouveaux règlement d’exécution pour Solvabilité II

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Règlement d’exécution (UE) 2023/895 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formats et les modèles à utiliser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour la publication de leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, et abrogeant…

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24 avril 2023

Règlement UE sur la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées des CCP

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Règlement délégué (UE) 2023/840 de la Commission du 25 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées à utiliser conformément à l’article 9, paragraphe 14, dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8434, JO…

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20 avril 2023

Règlement UE concernant l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles

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Règlement délégué (UE) 2023/827 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7138, JO L 104 du 19.4.2023, p. 1–22 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/827/oj

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20 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023 es seuils d’application de la directive Solvabilité II pour prendre en compte l’inflation

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Arrêté du 17 avril 2023 fixant les seuils d’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 prenant en compte l’avis 2021/C 423/12 de la Commission européenne, JORF n°92 du 19 avril 2023 NOR : ECOT2307684A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ECOT2307684A/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance, sociétés d’assurance mutuelle, mutuelles, institutions de prévoyance.…

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