Conclusions CJUE de l’avocat général m. Maciej Szpunar, présentées le 16 juin 2016, Affaire C 174/15 Droit de location et de prêt d’œuvres protégées

« Droit d’auteur et droits voisins – Droit de location et de prêt d’œuvres protégées – Directive 2001/29/CE – Directive 2006/115/CE – Livres numériques – Bibliothèques publiques »

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62015CC0174

 

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