Parution de deux règlements UE sur le capital-risque et la finance

Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/669, JO L 134 du 22.5.2019, p. 1–7

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/819/oj

 

Règlement délégué (UE) 2019/820 de la Commission du 4 février 2019 complétant le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/664, JO L 134 du 22.5.2019, p. 8–11

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/820/oj

 

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