Proposition de loi relative aux entreprises

Proposition de loi relative aux entreprises : texte N° 521

http://www.senat.fr/leg/ppl15-521.html

Objet de la proposition de loi en cinq axes principaux :

– la simplification de la vie des entreprises, en particulier par l’assouplissement du code du travail (articles 1^er à 29) ;

– la réduction des prélèvements sur les entreprises (articles 30 à 34) ;

– l’orientation de l’épargne vers les entreprises (articles 35 à 40) ;

– l’encouragement à l’innovation, à la création et à la transmission des entreprises (articles 41 à  44);

– l’adaptation de l’apprentissage et de la formation professionnelle (articles 45 à 54).