Règlement technique d’exécution européen précisant le format des listes d’initiés

Règlement d’exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d’exécution précisant le format des listes d’initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1409, JO L 65 du 11.3.2016, p. 49–55 

 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.065.01.0049.01.FRA&toc=OJ:L:2016:065:TOC

 

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