Salve de textes européens sur la finance verte et les facteurs ESG

Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2020/4744 , JO L 406 du 3.12.2020, p. 1–11

 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1816/oj

Règlement délégué (UE) 2020/1817 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2020/4748, JO L 406 du 3.12.2020, p. 12–16

 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1817/oj

Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union, C/2020/4757, JO L 406 du 3.12.2020, p. 17–25

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1818/oj

 

 

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