Tag Archives : commerce électronique

Règlement UE fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique»


Règlement d’exécution (UE) 2022/1344 de la Commission du 1er août 2022 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2023, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/5373, JO L 202 du 2.8.2022, p. 18–26   ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1344/oj

Read More »