Tag Archives : ETF

Parution du décret permettant l’émission et l’admission à la négociation d’ETF actifs en France


Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, JORF n°50 du 29 février 2024 NOR : ECOT2401996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ECOT2401996D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes de placement collectif (OPCVM et FIA). Objet : autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et sur…

Read More »

Règlement UE concernant les obligations de transparence applicables aux transactions concernant certains instruments financiers


Règlement délégué (UE) 2023/944 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant et corrigeant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/587 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des actions et instruments assimilés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/245, JO L 131 du 16.5.2023, p. 1–16 Date d’entrée en…

Read More »