Tag Archives : Finance

Parution du décret modernisant le cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette


Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, JORF n°0269 du 21 novembre 2018   ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/19/ECOT1805510D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, fonds professionnels spécialisés, organismes de financement, dépositaires, FIA. Objet : modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement…

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Règlement UE définissant les normes techniques d’exécution des déclarations de transactions aux référentiels centraux – produits dérivés


Règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les…

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Règlement UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux


Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer…

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Articulation des poursuites pénales et administratives pour les abus de marché au JO


Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier, JORF n°189 du 14 aout 2016 Publics concernés : Autorité des marchés financiers et magistrats de l’ordre judiciaire. Objet : détermination des conditions de mise en œuvre de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier relatif à l’articulation des poursuites pénales et…

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Publication d’une directive et d’un règlement sur les marchés d’instruments financiers


Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 175 du 30.6.2016, p. 8–11 ELI [fr]: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/1034/oj   Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés…

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Règlement délégué (UE) sur les normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects


Règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects (Texte présentant de…

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Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises, JORF n°97 du 24 avril 2016


  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032447207&dateTexte=&categorieLien=id   Publics concernés : les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les commissaires aux comptes. Objet : prêt interentreprises. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le présent décret fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être octroyés les prêts prévus à l’article…

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Parution d’un Règlement délégué complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel


Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour…

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