Tag Archives : Finance

3 janvier 2023

Directive UE sur la cybersécurité dans le secteur financier

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Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/42/2022/REV/1, JO L 333 du 27.12.2022, p. 153–163 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas…

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3 janvier 2023

Règlement UE sur la cybersécurité et le cyberrisque dans le secteur financier

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Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/41/2022/INIT, JO L 333 du 27.12.2022, p. 1–79 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore…

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19 décembre 2022

Publication d’un Règlement d’exécution UE sur la publication d’information sur les risques ESG

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Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8396, JO L 324 du 19.12.2022, p. 1–54 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2453/oj

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28 octobre 2022

Arrêté du 29 octobre appliquant Solvabilité II

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Arrêté du 21 octobre 2022 fixant dans le code des assurances les montants libellés en euros du seuil absolu de minimum de capital requis, JORF n°251 du 28 octobre 2022 NOR : ECOT2228091A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/ECOT2228091A/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance, sociétés d’assurance mutuelle, mutuelles, institutions de prévoyance. Objet : modification du code des assurances pour prendre en compte…

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7 octobre 2022

Salve de Règlements UE techniques sur la finance et les contrats dérivés

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 de la Commission du 10 juin 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes, les formats, la fréquence et les méthodes et modalités de déclaration (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/3588, JO L 262 du 7.10.2022, p. 68–114 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1860/oj Règlement…

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16 novembre 2021

Nouveau décret transposant Solvabilité II

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Décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d’approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II, JORF n°266 du 16 novembre 2021 NOR : ECOT2116936D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/15/ECOT2116936D/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance. Objet : modification des règles d’approbation et de modification des modèles internes du cadre prudentiel européen…

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3 décembre 2020

Salve de textes européens sur la finance verte et les facteurs ESG

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Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (Texte présentant de l’intérêt…

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20 octobre 2020

Parution d’un Règlement UE sur le financement participatif

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Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/37/2020/INIT, JO L 347 du 20.10.2020, p. 1–49 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/1503/oj

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15 septembre 2020

Publication de textes européens sur les prospectus

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Règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les…

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8 septembre 2020

Salve de textes européens sur la titrisation

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  Règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/7334, JO L 289 du 3.9.2020,…

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