Tag Archives : Marché financier

Règlement délégué (UE) édictant des modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts


Règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts (Texte…

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Règlement européen sur les Pratiques de marchés admises


Règlement délégué (UE) 2016/908 de la commission du 26 février 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l’instauration d’une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions…

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Règlement d’exécution sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012


Règlement d’exécution (UE) 2016/892 de la Commission du 7 juin 2016 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/3354, JO L 151 du 8.6.2016,…

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Règlement d’exécution (UE) 2016/378 définissant des normes techniques d’exécution afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers


Règlement d’exécution (UE) 2016/378 de la Commission du 11 mars 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications à adresser aux autorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1348, JO L 72 du 17.3.2016, p. 1–12   …

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Revue de finance sur le net


    Les émissions obligataires ne sont plus l’apanage des grands groupes et il ne se passe presque plus une semaine sans qu’une ETI annonce son émission obligataire inaugurale (Euro PP)…. Curated from Financements désintermédiés, du mythe à la réalité – Les Echos Business, 7 mars 2016     Les jeunes pousses de l’environnement viennent encore de connaître une nouvelle et forte montée…

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