Tag Archives : Marque

Règlement (UE) 2015/2424 sur la marque communautaire


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux…

Read More »

Marque communautaire -Ordonnance de la CJUE, 3 décembre 2015, affaire C 29/15 P, Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln C/OHMI


«Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous c) – Article 66, paragraphe 2 – Marque verbale Original Eau de Cologne – Refus d’enregistrement» Ordonnance de la CJUE, 3 décembre 2015, affaire C 29/15 P, Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln C/OHMI  

Read More »

Marque communautaire – CJUE, 10 décembre 2015, El Corte Inglés / OHMI, Affaire C-603/14 P


CJUE, 10 décembre 2015, El Corte Inglés / OHMI, Affaire C-603/14 P   «Pourvoi – Marque communautaire – Demande de marque verbale The English Cut – Opposition du titulaire des marques nationales et communautaires verbales et figuratives comportant les éléments verbaux ‘El Corte Inglés’ – Règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Risque de confusion –…

Read More »

Un décret pour préciser les modalités d’enregistrement et de dépôt de marques et indications géographiques


Publics concernés : acteurs économiques des secteurs artisanal et industriel, collectivités territoriales. Objet : modalités de dépôt et d’examen des demandes d’homologation des indications géographiques industrielles et artisanales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret comporte les dispositions d’application de l’article 73 de la loi n° 2014-344 du…

Read More »