Tag Archives : Produit dérivé

Règlement UE définissant les normes techniques d’exécution des déclarations de transactions aux référentiels centraux – produits dérivés


Règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les…

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Règlement UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux


Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer…

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Règlement délégué (UE) concernant l’obligation de compensation


Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/3446, JO L 195 du 20.7.2016, p. 3–10  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1178/oj   Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1178 of 10 June…

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Règlement délégué (UE) sur l’obligation de compensation


Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1165, JO L 103 du 19.4.2016, p. 5–11   http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.103.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2016:103:TOC   Article premier Catégories d’instruments dérivés de gré à gré soumises…

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