Tag Archives : RSI

Régime social des indépendants, Question d’actualité au gouvernement n° 0517G de M. Alain Joyandet, Réponse du Ministère des affaires sociales publiée dans le JO Sénat du 22/05/2015


  M. Alain Joyandet. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, le régime social des indépendants, le #rsi, connaît de grandes difficultés. Le temps d’agir est venu. Depuis sa création, le recouvrement des cotisations auprès des travailleurs indépendants est effectué – je le rappelle parce qu’on…

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RSI-dysfonctionnements- Question n°79626 de M. Patrice Martin-Lalande – Réponse publiée au JO AN 26/05/2015


Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3507 Réponse publiée au JO le : 26/05/2015 page : 3913 M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures que le Gouvernement compte (faire) prendre, et suivant quel calendrier, pour contribuer à premièrement résoudre les difficultés de gestion…

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Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants, Question écrite n° 11567 de M. Gérard Cornu, Réponse du Ministère des affaires sociales publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 – page 1240


Encore et toujours le #rsi… Mais qui veut la peau du RSI ? MLR M. Gérard Cornu attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les trop persistants dysfonctionnements du régime #social des indépendants (RSI) créé en 2008, système de protection sociale des artisans, commerçants et industriels indépendants, mais aussi des professions libérales pour…

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