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Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d’auteur, Question écrite n° 09669 de M. Jean-Pierre Leleux , Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015


  Réponse Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (#TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %. Cette mesure, nécessaire pour redresser les finances publiques, a été effectuée tout en préservant l’accès pour nos concitoyens aux biens de première nécessité.…

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