Tag Archives : Banque

Règlement UE apportant des précisions sur la mise en œuvre la lutte contre leLBC/FT


Règlement délégué (UE) 2024/595 de la Commission du 9 novembre 2023 complétant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des précisions sur la notion de déficience significative, le type d’informations collectées, le déroulement pratique de la collecte d’informations et l’analyse et la diffusion des informations contenues dans la base de données…

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Nouvel arrêté sur simplification des indicateurs de tenue de marché #MIFID2


Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, JORF n°70 du 23 mars 2019 Publics concernés : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers, Etablissements de crédit, Compagnies financières holding et…

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Règlement UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux


Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer…

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Règlement UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers


Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres…

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Règlement délégué (UE) précisant les critères de la méthode permettant d’établir l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles


Règlement délégué (UE) 2016/1450 de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d’établir l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/2976, JO L 237 du 3.9.2016, p. 1–9 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1450/oj   Commission…

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Règlement Européen définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme et le contenu de la description des accords de soutien financier de groupe, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement


Règlement d’exécution (UE) 2016/911 de la Commission du 9 juin 2016 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme et le contenu de la description des accords de soutien financier de groupe, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et…

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Règlement d’exécution sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012


Règlement d’exécution (UE) 2016/892 de la Commission du 7 juin 2016 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/3354, JO L 151 du 8.6.2016,…

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Règlement d’exécution (UE) concernant le ratio de levier et l’information prudentielle des établissements de crédit


Règlement d’exécution (UE) 2016/428 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant, pour ce qui est de l’information concernant le ratio de levier, le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1685, JO L 83 du 31.3.2016, p. 1–55  …

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Règlement d’exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er mars 2016 portant modification du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 en ce qui concerne les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires


Règlement d’exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er mars 2016 portant modification du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 en ce qui concerne les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1198, JO L 60 du 5.3.2016, p. 5–58    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.060.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2016:060:TOC    

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