Parution d’une Directive UE sur les règles d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL)

Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligiblesTexte présentant de l’intérêt pour l’EEE., PE/94/2023/REV/1, JO L, 2024/1174, 22.4.2024

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1174/oj