Browsing Category : Finance

12 décembre 2024

Règlement UE sur la transparence et l’intégrité des activités de notation ESG

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Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/43/2024/REV/1, JO L, 2024/3005, 12.12.2024  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3005/oj

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4 décembre 2024

Parution d’une Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale

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Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/42/2024/REV/1, JO…

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4 décembre 2024

Parution d’un Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales

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Règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/41/2024/REV/1 JO L,…

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14 novembre 2024

Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux

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Directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/39/2024/REV/1, JO L, 2024/2811, 14.11.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/2811/oj

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14 novembre 2024

Parution d’une directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation

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Directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/23/2024/REV/1, JO L, 2024/2810, 14.11.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/2810/oj  

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14 novembre 2024

Parution d’un Règlement UE sur l’accès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux

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Règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/38/2024/REV/1, JO L, 2024/2809,…

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29 octobre 2024

Parution d’un Règlement UE sur les ELTIF

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Règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux…

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17 octobre 2024

L’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée

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19 Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050354096 18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux…

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17 octobre 2024

L’ordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée

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16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050353738   17 Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050353747 La présente ordonnance vise à adapter le droit français à l’entrée en application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil…

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7 juillet 2024

Arrêté instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie

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Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie, JORF n°159 du 6 juillet 2024 ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/ECOT2407581A/jo/texte Article 1 A la section III du chapitre II du titre III du livre I de la partie réglementaire du code des assurances, il est inséré un article A.…

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