Browsing Category : Social

Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur


Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail, JORF n°0159 du 6 juillet 2024 NOR : TSST2413453D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/TSST2413453D/jo/texte   Publics concernés : salariés et employeurs de droit privé. Objet : modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail diligentée…

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Décret portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise


Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, JORF n°159 du 6 juillet 2024 NOR : TSST2410109D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/TSST2410109D/jo/texte Publics concernés : employeurs et salariés des entreprises disposant d’un dispositif d’intéressement, de participation ou d’un plan…

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Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants


Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, JORF n°159 du 6 juillet 2024   NOR : ECOS2417705D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/ECOS2417705D/jo/texte Publics concernés : travailleurs indépendants non agricoles et travailleurs non-salariés agricoles. Objet : mise en œuvre de la réforme de l’assiette de cotisations et de contributions des…

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Parution du la Directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes


Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/81/2022/REV/1, JO L 132 du…

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Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos

By | Commentaires fermés sur Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos

La pénurie de main d’œuvre va conduire Airbus à, notamment, créer sa propre formation diplômante en cybersécurité. Un exemple à suivre, mais réservé aux grandes entreprises. L’adéquation emploi/formation/candidat peut-elle trouver sa solution dans des formations dispensées par les entreprises elles-mêmes ? MLR Publié le 14 avr. 2022 à 12:12 Mis à jour le 14 avr. 2022 à 15:29 Même quand on…

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Glowbl lance son “bureau virtuel”, une extension numérique du lieu de travail

By | Commentaires fermés sur Glowbl lance son “bureau virtuel”, une extension numérique du lieu de travail

L’apparition de la Covid nous pousse à réinventer notre façon de travailler mais aussi à réfléchir sur la façon dont nous voulons organiser notre vie professionnelle :  le télétravail a suscité beaucoup de fantasme avant la Covid, Mis en place à marche forcé, il nous a fait découvrir qu’il fallait peut-être donner une version numérique à certaines façons de travailler…

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L’ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru !


Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403728   21 Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes…

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Un décret encadrant les courses Uber est paru !


Décret n° 2020-1300 du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité informent les travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation, JORF n°0261 du 27 octobre 2020 NOR : TRAT2006256D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/26/TRAT2006256D/jo/texte Publics concernés : plateformes opérant dans le secteur de la mobilité et proposant des prestations de…

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