21 novembre 2022
Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, JORF n°269 du 20 novembre 2022 NOR : ECOT2232446A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/ECOT2232446A/jo/texte
15 septembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les…
8 septembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/7334, JO L 289 du 3.9.2020,…
Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour…