Monthly Archives : avril 2023

24 avril 2023

Règlement UE sur la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées des CCP

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Règlement délégué (UE) 2023/840 de la Commission du 25 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées à utiliser conformément à l’article 9, paragraphe 14, dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8434, JO…

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21 avril 2023

Consultation publique sur les perspectives et attentes dans le métavers

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Le gouvernement lance une consultation publique ouverte jusqu’au 2 mai sur le métavers et ses opprtunités. MLR Lancement d’une consultation publique sur les perspectives et attentes des univers virtuels immersif https://presse.economie.gouv.fr/11042023-lancement-dune-consultation-publique-sur-les-perspectives-et-attentes-des-univers-virtuels-immersif/ “Face à ces potentielles opportunités technologies et afin de compléter le travail de réflexion déjà mené par le ministère, une consultation publique est lancée dès aujourd’hui auprès de l’ensemble des parties…

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20 avril 2023

Règlement UE concernant l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles

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Règlement délégué (UE) 2023/827 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7138, JO L 104 du 19.4.2023, p. 1–22 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/827/oj

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20 avril 2023

Règlement d’exécution (UE) relatif aux modalités détaillées de certaines procédures du Digital Markets Act, ou DMA

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Règlement d’exécution (UE) 2023/814 de la Commission du 14 avril 2023 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE),  C/2023/2530, JO L 102 du 17.4.2023, p. 6–19 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore…

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20 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023 es seuils d’application de la directive Solvabilité II pour prendre en compte l’inflation

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Arrêté du 17 avril 2023 fixant les seuils d’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 prenant en compte l’avis 2021/C 423/12 de la Commission européenne, JORF n°92 du 19 avril 2023 NOR : ECOT2307684A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ECOT2307684A/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance, sociétés d’assurance mutuelle, mutuelles, institutions de prévoyance.…

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