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Publication de la directive UE sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité


Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE., PE/9/2024/REV/1, JO L, 2024/1760, 5.7.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1760/oj

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L’ordonnance transposant la directive CRSD est promulguée


18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519333   19 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations…

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Parution d’un Règlement UE sur le format des listes d’initié


Règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/4807, JO L 187 du 14.7.2022, p. 23–30 Date d’entrée en vigueur…

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Transposition de la directive “Restructuration et insolvabilité” : publication d’une liste de contrôle relative aux plans de restructuration


L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce transpose entre autre la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019.Le ministère de la justice a diffusé une liste une liste de contrôle détaillée relative aux plans de restructuration, ainsi qu’une explication détaillée de cette réforme. MLR Dans le cadre de…

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Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement-JO Sénat


Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement-JO Sénat  https://t.co/gNAWeNwVAG — Veille envers (@Veille_envers) March 11, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 11, 2020 at 01:35PM Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement n° 1202G de M. Vincent Segouin, Réponse du Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie et des finances publiée dans le JO Sénat…

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Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage


Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage https://t.co/34Md1pXsg8 via @netvibes — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) March 9, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 09, 2020 at 05:45PM

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Parution de deux règlements UE sur le capital-risque et la finance


Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/669, JO L 134…

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