Monthly Archives : novembre 2023

30 novembre 2023

Parution du Règlement UE sur les obligations vertes

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Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité, PE/27/2023/REV/1, JO L, 2023/2631, 30.11.2023  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2631/oj

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21 novembre 2023

Nouveau Règlement d’exécution UE pour la mise en œuvre de la directive Solvabilité II

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Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20 novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2023 et le 30 décembre 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de…

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