Tag Archives : Finance

7 juillet 2024

Arrêté instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie

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Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie, JORF n°159 du 6 juillet 2024 ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/ECOT2407581A/jo/texte Article 1 A la section III du chapitre II du titre III du livre I de la partie réglementaire du code des assurances, il est inséré un article A.…

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7 juillet 2024

Décrets visant à moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite

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Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite,  JORF n°0160 du 7 juillet 2024 NOR : ECOT2414146D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/ECOT2414146D/jo/texte Publics concernés : épargnants titulaires de contrats d’assurance-vie et de plans d’épargne retraite. Objet : modernisation de l’univers d’investissement de l’assurance vie et du…

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17 mai 2024

Nouveau règlement d’exécution UE sur Solvabilité II

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Règlement d’exécution (UE) 2024/1289 de la Commission du 13 mai 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2024 et le 29 juin 2024, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur…

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24 avril 2024

Parution de deux Règlements UE modifiant la directive CRD de 2013

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Règlement délégué (UE) 2024/856 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant les scénarios prudentiels de chocs, les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes, et ce qui constitue une baisse importante, C/2023/8120, JO L, 2024/856, 24.4.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/856/oj   Règlement délégué (UE) 2024/857 de la…

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22 avril 2024

Parution d’une Directive UE sur les règles d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL)

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Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligiblesTexte présentant de l’intérêt pour l’EEE., PE/94/2023/REV/1, JO L, 2024/1174, 22.4.2024   ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1174/oj

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28 mars 2024

3 arrêtés modifiant le règlement général de l’AMF ont été promulgués

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  Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, JORF n°74 du 28 mars 2024 NOR : ECOT2407236A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/ECOT2407236A/jo/texte ANNEXE MODIFICATIONS DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS – L’article 411-6 est modifié comme suit : 1° Au deuxième alinéa du I, le mot :…

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28 mars 2024

Publication d’un arrêté relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier

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Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier, JORF n°0074 du 28 mars 2024 NOR : ECOT2405643A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/ECOT2405643A/jo/texte Section 1 : Champ de la garantie des titres (Articles 1 à 3) Section 2 :…

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26 mars 2024

Parution d’une Directive européenne sur les OPCVM et FIA (Fonds d’investissement alternatifs)

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Directive (UE) 2024/92Directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs, PE/67/2023/REV/1, JO…

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25 mars 2024

Règlements UE intéressant les FIA (Fonds d’investissement)

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Règlement délégué (UE) 2024/912 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), C/2023/8706, JO L, 2024/912, 25.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/912/oj Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8…

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25 mars 2024

Règlements UE concernant les OPCVM

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Règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), C/2023/8703, JO L, 2024/911, 25.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/911/oj Directive 2009/65/CE…

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