Tag Archives : Marché financier

4 décembre 2024

Parution d’une Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale

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Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/42/2024/REV/1, JO…

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4 décembre 2024

Parution d’un Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales

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Règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/41/2024/REV/1 JO L,…

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14 novembre 2024

Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux

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Directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/39/2024/REV/1, JO L, 2024/2811, 14.11.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/2811/oj

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8 mars 2024

Publication du Règlement UE modifiant le Règlement 600/2014 sur les les marchés d’instruments financiers

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Règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres, PE/63/2023/REV/1, JO L, 2024/791, 08.03.2024  ELI:…

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8 mars 2024

Publication de la Directive UE concernant les marchés d’instruments financiers

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Cette nouvelle Directive modifie la Directive MIF2 et a pour objectif de “améliorer la transparence sur les marchés d’instruments financiers et renforcer la compétitivité internationale des marchés des capitaux de l’Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets”   Directive (UE) 2024/790 du Parlement…

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20 décembre 2023

Création de l’ESAP, point d’accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

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Ce Règlement UE crée une plateforme centralisée, l’ESAP, permettant un accès public par voie électronique à toutes les informations financières et non financières pertinentes  d’entités telles que les sociétés, les entreprises et les établissements financiers.  MLR Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du…

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17 mai 2023

Règlement UE concernant les obligations de transparence applicables aux transactions concernant certains instruments financiers

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Règlement délégué (UE) 2023/944 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant et corrigeant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/587 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des actions et instruments assimilés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/245, JO L 131 du 16.5.2023, p. 1–16 Date d’entrée en…

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16 mai 2023

Règlement UE modifiant le règlement établissant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

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Règlement délégué (UE) 2023/960 de la Commission du 1er février 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la date annuelle d’entrée en application du résultat du calcul du nombre quotidien moyen de transactions pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés aux fins des pas de cotation (Texte présentant…

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20 octobre 2022

Règlement UE fixant le modèle de contrat de liquidité pour les émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur les marchés de croissance des PME

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Règlement délégué (UE) 2022/1959 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un modèle pour les contrats de liquidité portant sur les actions d’émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME (Texte présentant de l’intérêt…

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15 juillet 2022

Parution d’un Règlement UE sur le format des listes d’initié

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/4807, JO L 187 du 14.7.2022, p. 23–30 Date d’entrée en vigueur…

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