Browsing Category : Immobilier

RT @BlockchainPartn: Nous annonçons aujourd’hui une première mondiale : la réalisation d’une transaction immobilière achat/vente « rejouée » avec la blockchain, portant sur l’une des transactions les plus importantes de 2017 ➤➤ https://t.co/U56SSJove5 https://t.co/jCr04mqPqT


Nous annonçons aujourd’hui une première mondiale : la réalisation d’une transaction immobilière achat/vente « rejouée » avec la blockchain, portant sur l’une des transactions les plus importantes de 2017 ➤➤ https://t.co/U56SSJove5 pic.twitter.com/jCr04mqPqT — Blockchain Partner (@BlockchainPartn) June 20, 2018 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers June 20, 2018 at 02:34PM

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Directive sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’utilisation du système financier


Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, JO L 156 du 19.6.2018, p. 43–74   ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/843/oj

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Lignes directrices de l’UE pour la promotion des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle d’ici à 2020


Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d’énergie quasi nulle d’ici à 2020, C/2016/4392, JO L 208 du 2.8.2016, p. 46–57     

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Question à l’Assemblée nationale sur le retour du loyer fictif


Vous avez dit “Ras-le-bol fiscal” ? Vous rependrez bien un petit impôt supplémentaire….. MLR M. Philippe Armand Martin attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’imposition des contribuables propriétaires de leurs logements sur un revenu fictif équivalent au loyer économisé. Abandonnée en 1965, l’imposition d’un loyer fictif constituait un frein à l’acquisition de logements.…

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L’ordonnance portant réforme du droit des contrats est parue !


« Art. 1100. – Les obligations naissent d’actes juridiques, de faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi.« Elles peuvent naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui. « Art. 1100-1. – Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils peuvent être conventionnels ou…

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Question n°90368 – Assemblée nationale -Impôts locaux- calcul-valeurs locatives – zone rouge de PPRI


M. William Dumas attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la révision des valeurs locatives pour les biens immobiliers concernées par une zone rouge de PPRI. Bien que la finalité d’un PPRI soit de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face aux risques naturels, les conséquences sont lourdes pour les…

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Gestion de FCP-CJUE, 9 décembre 2015, Fiscale Eenheid X, Affaire C-595/13


«Renvoi préjudiciel – Sixième directive TVA – Exonérations – Article 13, B, sous d), point 6 – Fonds communs de placement – Notion – Investissements dans des biens immobiliers – Gestion de fonds communs de placement – Notion – Exploitation effective d’un bien immobilier» CJUE, 9 décembre 2015, Fiscale Eenheid X, Affaire C-595/13     Cette exonération de TVA prive la société de…

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