Tag Archives : Congé de maternité

CJUE, 16 juin 2016, Rodríguez Sánchez, Affaire C-351/14 Congé parental


http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62014CJ0351   « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2010/18/UE – Accord-cadre révisé BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP et CES sur le congé parental – Conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille – Retour de congé de maternité d’une sociétaire travailleur – Demande d’obtention d’une réduction du temps de travail et d’un aménagement des horaires de travail – Situation…

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