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Lignes directrices de l’UE pour la promotion des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle d’ici à 2020


Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d’énergie quasi nulle d’ici à 2020, C/2016/4392, JO L 208 du 2.8.2016, p. 46–57     

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