Tag Archives : Financement participatif

La législation européenne sur le financement participatif complétée par une série de règlements


Règlement délégué (UE) 2022/2111 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables aux prestataires de services de financement participatif en matière de conflits d’intérêts (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/4828, JO L 287 du 8.11.2022, p. 1–4 Date d’entrée en…

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Règlement UE sur les conflits d’intérêts des prestataires de services de financement participatif


Règlement délégué (UE) 2022/2111 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables aux prestataires de services de financement participatif en matière de conflits d’intérêts (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/4828, JO L 287 du 8.11.2022, p. 1–4 Date d’entrée en…

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Parution d’un Règlement UE sur le financement participatif


Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/37/2020/INIT, JO L 347 du 20.10.2020, p. 1–49 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/1503/oj

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Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse


Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, JORF No 0101 DU 29 AVRIL 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032465520&dateTexte=&categorieLien=id   Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032465510&dateTexte=&categorieLien=id   Financement participatif

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