RSI-dysfonctionnements- Question n°79626 de M. Patrice Martin-Lalande – Réponse publiée au JO AN 26/05/2015
Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3507 Réponse publiée au JO le : 26/05/2015 page : 3913 M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures que le Gouvernement compte (faire) prendre, et suivant quel calendrier, pour contribuer à premièrement résoudre les difficultés de gestion…