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18 mai 2022

Parutions de 2 règlements UE sur les contrats dérivés de gré à gré

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Règlement délégué (UE) 2022/749 de la Commission du 8 février 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/2417 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence dans certains contrats dérivés de gré à gré (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/620, JO L 138 du 17.5.2022, p. 4–5 En vigueur ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/749/oj Règlement délégué…

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Décision d’exécution (UE) relative à l’équivalence du cadre réglementaire des États-Unis d’Amérique pour les contreparties centrales agréées et surveillées par la Commodity Futures Trading Commission avec les exigences du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

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Décision d’exécution (UE) 2016/377 de la Commission du 15 mars 2016 relative à l’équivalence du cadre réglementaire des États-Unis d’Amérique pour les contreparties centrales agréées et surveillées par la Commodity Futures Trading Commission avec les exigences du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, C/2016/1494, JO L 70 du 16.3.2016, p. 32–37   http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.070.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2016:070:TOC

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