Tag Archives : Terrorisme

17 octobre 2024

L’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée

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19 Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050354096 18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux…

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16 février 2024

Règlement UE apportant des précisions sur la mise en œuvre la lutte contre leLBC/FT

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Règlement délégué (UE) 2024/595 de la Commission du 9 novembre 2023 complétant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des précisions sur la notion de déficience significative, le type d’informations collectées, le déroulement pratique de la collecte d’informations et l’analyse et la diffusion des informations contenues dans la base de données…

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16 février 2016

Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme – Sénat

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Depuis les attentats du 13 novembre, nous sommes en Etat d’urgence.  Allons nous vers notre propre “Patriot act “? MLR Adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act est destiné à détecter et combattre le terrorisme. Le législateur a, en particulier, cherché à renforcer la coopération et le partage d’informations entre les pouvoirs publics opérant dans…

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