16 février 2016
Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme – Sénat
Depuis les attentats du 13 novembre, nous sommes en Etat d’urgence. Allons nous vers notre propre “Patriot act “? MLR Adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act est destiné à détecter et combattre le terrorisme. Le législateur a, en particulier, cherché à renforcer la coopération et le partage d’informations entre les pouvoirs publics opérant dans…