France Stratégie publie son rapport sur les enjeux des blockchains https://t.co/OiPUGNwNpN via @nextinpact
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Nous annonçons aujourd’hui une première mondiale : la réalisation d’une transaction immobilière achat/vente « rejouée » avec la blockchain, portant sur l’une des transactions les plus importantes de 2017 ➤➤ https://t.co/U56SSJove5 pic.twitter.com/jCr04mqPqT — Blockchain Partner (@BlockchainPartn) June 20, 2018 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers June 20, 2018 at 02:34PM
Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, JO L 156 du 19.6.2018, p. 75–91 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/844/oj
Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, JO L 156 du 19.6.2018, p. 43–74 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/843/oj
Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JORF n°0125 du 2 juin 2018 NOR: JUSC1802289D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/31/JUSC1802289D/jo/texte Publics concernés : particuliers, opérateurs économiques, juridictions judiciaires, avocats, conseils en propriété industrielle. Objet : règles applicables au paiement des redevances de maintien en vigueur d’un brevet européen en cas de rejet de…
Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d’assurances, JORF n°0126 du 3 juin 2018 NOR: ECOT1734968D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/ECOT1734968D/jo/texte Publics concernés : distributeurs de produits d’assurance. Objet : transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le…