Monthly Archives : novembre 2024

14 novembre 2024

Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux

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Directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/39/2024/REV/1, JO L, 2024/2811, 14.11.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/2811/oj

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14 novembre 2024

Parution d’une directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation

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Directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/23/2024/REV/1, JO L, 2024/2810, 14.11.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/2810/oj  

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14 novembre 2024

Parution d’un Règlement UE sur l’accès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux

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Règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/38/2024/REV/1, JO L, 2024/2809,…

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