Accord entre l’UE et la Chine sur les indications géographiques

Décision (UE) 2020/1815 du Conseil du 23 novembre 2020 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci, JO L 407 du 3.12.2020, p. 1–2

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1815/oj

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci, JO L 407 du 3.12.2020, p. 3–43

 

 

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