Browsing Category : Finance

Parution d’un Règlement délégué (UE) concernant l’accès aux informations réglementées

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Règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission du 19 mai 2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/2887, JO L 234 du 31.8.2016, p. 1–7 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1437/oj   Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1437…

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Articulation des poursuites pénales et administratives pour les abus de marché au JO

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Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier, JORF n°189 du 14 aout 2016 Publics concernés : Autorité des marchés financiers et magistrats de l’ordre judiciaire. Objet : détermination des conditions de mise en œuvre de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier relatif à l’articulation des poursuites pénales et…

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Règlement délégué (UE) concernant l’obligation de compensation

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Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/3446, JO L 195 du 20.7.2016, p. 3–10  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1178/oj   Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1178 of 10 June…

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Ordonnance de la CJUE, 5 juillet 2016, Banco Popular Español et PL Salvador, Affaire C-7/16 Clauses abusives – Cession de créance – Droit d’extinction de sa dette par le débiteur

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Ordonnance de la Cour – 5 juillet 2016, Banco Popular Español et PL Salvador, Affaire C-7/16   « Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives – Cession de créance – Droit d’extinction de sa dette par le débiteur – Conditions d’exercice de ce droit »     La directive 93/13/CEE du Conseil, du…

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Publication d’une directive et d’un règlement sur les marchés d’instruments financiers

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Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 175 du 30.6.2016, p. 8–11 ELI [fr]: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/1034/oj   Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés…

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Conclusions CJUE Affaire C‑41/15, Gerard Dowling Padraig Droit des sociétés – Recapitalisation – Protection des intérêts des actionnaires – capital SARL

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Conclusions de l’avocat général m. NILS WAHL présentées le 22 juin 2016, Affaire C‑41/15, Gerard Dowling Padraig c Manus Piotr Skoczylas Scotchstone Capital Fund Limited contre Minister for Finance   Parties intervenantes : Permanent TSB Group Holdings plc et Permanent TSB plc [demande de décision préjudicielle formée par la High Court (Haute Cour, Irlande)] « Droit des sociétés – Directive 77/91/CEE –…

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Règlement UE concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement

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Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 171 du…

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