Browsing Category : Finance

16 mai 2023

Règlement UE modifiant le règlement établissant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés

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Règlement délégué (UE) 2023/960 de la Commission du 1er février 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la date annuelle d’entrée en application du résultat du calcul du nombre quotidien moyen de transactions pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés aux fins des pas de cotation (Texte présentant…

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5 mai 2023

Parution de deux nouveaux règlement d’exécution pour Solvabilité II

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Règlement d’exécution (UE) 2023/895 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formats et les modèles à utiliser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour la publication de leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, et abrogeant…

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24 avril 2023

Règlement UE sur la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées des CCP

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Règlement délégué (UE) 2023/840 de la Commission du 25 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées à utiliser conformément à l’article 9, paragraphe 14, dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8434, JO…

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20 avril 2023

Règlement UE concernant l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles

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Règlement délégué (UE) 2023/827 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7138, JO L 104 du 19.4.2023, p. 1–22 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/827/oj

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20 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023 es seuils d’application de la directive Solvabilité II pour prendre en compte l’inflation

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Arrêté du 17 avril 2023 fixant les seuils d’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 prenant en compte l’avis 2021/C 423/12 de la Commission européenne, JORF n°92 du 19 avril 2023 NOR : ECOT2307684A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ECOT2307684A/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance, sociétés d’assurance mutuelle, mutuelles, institutions de prévoyance.…

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23 mars 2023

Règlement UE concernant la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés

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Règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés, C/2023/399, JO L 83 du 22.3.2023, p. 58–64 En vigueur ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/662/oj

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23 mars 2023

Règlement UE relatif aux fonds européens d’investissement (ELTIF)

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Règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de…

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10 mars 2023

Parution d’une loi adaptant (entre autre) la règlementation Solvabilité II

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Le premier article de cette loi modifie les articles L. 310-3-1  du code des assurances et L. 211-10 du code de la mutualité qui tous deux définissent les entités définies comme relevant du régime dit ” Solvabilité II”  L’article premier de cette loi dispose : Article 1 I. – Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Au 2°…

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9 mars 2023

Règlement UE sur la méthode de calcul du montant d’exposition pondéré d’un organisme de placement collectif (OPC)

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Règlement délégué (UE) 2023/511 de la Commission du 24 novembre 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l’approche fondée sur le mandat (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8377, JO L 71 du 9.3.2023, p. 1–3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/511/oj

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3 mars 2023

Parution de 2 textes UE intéressant la finance et les contreparties centrales

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Règlement délégué (UE) 2023/450 de la Commission du 25 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par une norme technique de réglementation précisant l’ordre dans lequel les contreparties centrales doivent verser le dédommagement visé à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23, le nombre maximal d’années durant lesquelles elles doivent utiliser une part de leurs bénéfices annuels aux…

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