Browsing Category : Finance

Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement-JO Sénat

By | 0 Comments

Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement-JO Sénat  https://t.co/gNAWeNwVAG — Veille envers (@Veille_envers) March 11, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 11, 2020 at 01:35PM Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement n° 1202G de M. Vincent Segouin, Réponse du Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie et des finances publiée dans le JO Sénat…

Read More »

Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage

By | 0 Comments

Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage https://t.co/34Md1pXsg8 via @netvibes — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) March 9, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 09, 2020 at 05:45PM

Read More »

Un nouveau Règlement UE Solvabilité II

By | 0 Comments

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne la communication des informations utilisées pour calculer l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), OJ L 318, 10.12.2019, p. 6–12 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2102/oj Solvabilité II Règlement d’Execution (UE)…

Read More »

L’information financière se met au vert avec un nouveau Règlement UE

By | 0 Comments

Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/87/2019/REV/1, JO L 317 du 9.12.2019, p. 1–16 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2088/oj   Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE)…

Read More »

Du nouveau sur le Règlement PRIIP #OPCVM #PRIIP

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par…

Read More »

Parution de deux règlements UE sur le capital-risque et la finance

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/669, JO L 134…

Read More »

Nouvel arrêté sur simplification des indicateurs de tenue de marché #MIFID2

By | 0 Comments

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, JORF n°70 du 23 mars 2019 Publics concernés : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers, Etablissements de crédit, Compagnies financières holding et…

Read More »

Parution du décret modernisant le cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette

By | 0 Comments

Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, JORF n°0269 du 21 novembre 2018   ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/19/ECOT1805510D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, fonds professionnels spécialisés, organismes de financement, dépositaires, FIA. Objet : modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement…

Read More »

Parution au JOUE d’un Règlement concernant les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018 modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les…

Read More »

Directive sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’utilisation du système financier

By | 0 Comments

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, JO L 156 du 19.6.2018, p. 43–74   ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/843/oj

Read More »
Page suivante »
« Page précédente