Patriotisme économique ou censure ? On peut se demander si certain créateurs vont s’auto-censurer pour pouvoir être diffusés en Chine et coller à leur “morale”. Quid de la liberté de création ? Les 70 dernière années ont américanisé la culture. Celle-ci va-t-elle se siniser dans les vingt prochaines ? MLR
« Art. 1100. – Les obligations naissent d’actes juridiques, de faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi.« Elles peuvent naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui. « Art. 1100-1. – Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils peuvent être conventionnels ou…
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 février 2016, Affaire T-171/13 , Benelli Q. J. Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative MOTOBI B PESARO – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Preuves…
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62014TJ0247 « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative STICK MiniMINI Beretta – Marque communautaire verbale antérieure MINI WINI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 216/96 »
«Renvoi préjudiciel – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 207/2009 – Article 23 – Licence – Registre des marques communautaires – Droit du licencié d’agir en contrefaçon malgré le défaut d’inscription de la licence au registre» http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62015CJ0163
1 février 2016
Protection des données numériques et personnelles de nos compatriotes, Question écrite n° 18209 de M. Jean-Yves Roux, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a été modifiée par la loi n° 2004-801…
«Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 – Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 – Marque verbale Carrera – Opposition du titulaire des marques verbales nationale et communautaire CARRERA – Risque de confusion – Renommée acquise par la marque antérieure» http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62015CJ0050
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15 janvier 2016
Publicité non souhaitée, Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 – page 152 Question M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les sociétés spécialisées…
1 janvier 2016
Le problème des droits d’auteurs sur les plateformes en ligne devient récurrent MLR