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Harcèlement dans les transports, Question écrite n° 15987, Réponse publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 – page 1763


Relayé ces derniers temps par la presse, c’est au tour des sénateurs de se pencher sur la question. MLR Question écrite n° 15987 de M. Yves Détraigne (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 – page 919 M. Yves Détraigne attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé…

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Question N° 78216 de M. Philippe Kemel , Réponse publiée au JO AN le 09/06/2015. Chômage, indemnisation, droits rechargeables. conséquences


M. Philippe Kemel appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue #social sur la situation des demandeurs d’emploi pour qui le système des droits rechargeables est pénalisant. En effet, en vigueur depuis octobre 2014, ce système a vocation à capitaliser les droits acquis pour inciter à une reprise du travail. Ce…

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