Décision d’exécution (UE) relative à l’équivalence du cadre réglementaire des États-Unis d’Amérique pour les contreparties centrales agréées et surveillées par la Commodity Futures Trading Commission avec les exigences du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) 2016/377 de la Commission du 15 mars 2016 relative à l’équivalence du cadre réglementaire des États-Unis d’Amérique pour les contreparties centrales agréées et surveillées par la Commodity Futures Trading Commission avec les exigences du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, C/2016/1494, JO L 70 du 16.3.2016, p. 32–37

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.070.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2016:070:TOC