CJUE, 10 décembre 2015, El Corte Inglés / OHMI, Affaire C-603/14 P
«Pourvoi – Marque communautaire – Demande de marque verbale The English Cut – Opposition du titulaire des marques nationales et communautaires verbales et figuratives comportant les éléments verbaux ‘El Corte Inglés’ – Règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 5 – Risque que le public concerné effectue un rapprochement avec une marque bénéficiant d’une renommée – Degré de similitude requis»
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