30 août 2016
Lutte contre la cybercriminalité, Question écrite n° 17254 de M. Christian Cambon, Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 25/08/2016 – page 3624 Le cyberespace pose des difficultés pratiques et juridiques uniques dont le gouvernement a pleinement conscience, notamment avec la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014. Pour mémoire, il existe plusieurs modalités d’action contre le…
Un nouveau motif de discrimination est à l’étude et devrait bientôt voir le jour : le taux d’imposition. L’objectif https://t.co/ryVU91FPiX — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) August 22, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 22, 2016 at 05:19PM
Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d’énergie quasi nulle d’ici à 2020, C/2016/4392, JO L 208 du 2.8.2016, p. 46–57
Décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis [notifiée sous le numéro C(2016) 4176] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/4176, JO L 207 du 1.8.2016, p. 1–112 ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/1250/oj
RT @Breves_LNJC: Dispositions d’application de la nouvelle articulation des poursuites en matière d’abus de marché… https://t.co/jt8MMZtqdh — Veille envers (@Veille_envers) August 17, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 17, 2016 at 03:51PM
Brexit : le fonds souverain norvégien déprécie son immobilier britannique >> https://t.co/Vjw5yWi5Oz http://pic.twitter.com/JFlHMUP8D8 — LaTribune (@LaTribune) August 17, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 17, 2016 at 05:17PM
Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier, JORF n°189 du 14 aout 2016 Publics concernés : Autorité des marchés financiers et magistrats de l’ordre judiciaire. Objet : détermination des conditions de mise en œuvre de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier relatif à l’articulation des poursuites pénales et…
Dispositions d’application de la nouvelle articulation des poursuites en matière d’abus de marché https://t.co/mlCeQycE6o lexisnexis — Brèves_JurisClasseur (@Breves_LNJC) August 17, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 17, 2016 at 03:33PM
Le titre permettant l’acquisition d’une servitude de vue En savoir plus sur https://t.co/UaYjUeqqW2servitude — Droit notarial (@PierreRedoutey) August 17, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 17, 2016 at 03:33PM
Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/3446, JO L 195 du 20.7.2016, p. 3–10 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1178/oj Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1178 of 10 June…