Tag Archives : Algorithme

28 mars 2024

Non classé

3 arrêtés modifiant le règlement général de l’AMF ont été promulgués

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Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, JORF n°74 du 28 mars 2024 NOR : ECOT2407236A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/ECOT2407236A/jo/texte ANNEXE MODIFICATIONS DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS – L’article 411-6 est modifié comme suit : 1° Au deuxième alinéa du I, le mot :…

27 novembre 2020

Nouvelles technologies

Transparence des algorithmes de sélection des étudiants – Réponse Sénat

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Transparence des algorithmes de sélection des étudiants, Question écrite n° 13686 de M. Claude Raynal, Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 – page 5595

27 mai 2020

Décret « DataJust » du 27 mars 2020, Rép. min. à QE n° 28378, JOAN Q., 26 mai 2020

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Ce décret vise à créer un référentiel d’indemnisation des dommages corporels en utilisant un algorithme. Une vieille demande mise en oeuvre avec des moyens modernes. MLR

Décret autorisant un algorithme permettant à terme l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels

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Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JORF n°0077 du 29 mars 2020 NOR: JUST1930979D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/27/JUST1930979D/jo/texte Publics concernés : victimes, assureurs, avocats, magistrats de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, agents du ministère de la justice. Objet : création d’un traitement de données à caractère personnel…