Tag Archives : Brevet

Parution du décret d’application relatif à la procédure d’opposition aux brevets d’invention

By | 0 Comments

Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d’opposition aux brevets d’invention, JORF n°58 du 8 mars 2020 NOR: ECOI2000189D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/6/ECOI2000189D/jo/texte Publics concernés : entreprises, inventeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, Institut national de la propriété industrielle (INPI). Objet : modalités de formation et de traitement d’une opposition à un brevet d’invention. Entrée en vigueur : le…

Read More »

Nouveau décret sur le brevet européen #Propriété industrielle

By | 0 Comments

Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JORF n°0125 du 2 juin 2018  NOR: JUSC1802289D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/31/JUSC1802289D/jo/texte Publics concernés : particuliers, opérateurs économiques, juridictions judiciaires, avocats, conseils en propriété industrielle. Objet : règles applicables au paiement des redevances de maintien en vigueur d’un brevet européen en cas de rejet de…

Read More »
1 janvier 2016

Brevets : Apple n’en a pas encore fini avec Samsung – Business – Numerama

By | 0 Comments

La saga continue…… Entre Apple et Samsung, il n’y a pas de trêve des confiseurs. En pleine période de Noël, la firme de Cupertino vient d’ouvrir un nouveau front judiciaire devant les tribunaux. Selon des documents consultés par l’expert en propriété intellectuelle Florian Mueller, la société dirigée par Tim Cook accuse sa rivale d’avoir enfreint ses brevets, relançant ainsi un conflit…

Read More »